Chirac en Prison

PARIS (Reuters) – Le dossier d’emplois fictifs présumés où l’ancien président Jacques Chirac est mis en examen pour “détournement de fonds publics” s’est alourdi.

Cela fait suite à la décision d’un juge d’instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) de transmettre à une collègue parisienne un autre dossier, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans une ordonnance rendue jeudi, le juge Alain Philibeaux s’est dessaisi d’une affaire d’emplois fictifs à la Ville de Paris au profit de sa collègue Xavière Simeoni, précise-t-on.

Ce dossier de Nanterre, où Jacques Chirac a été entendu comme “témoin assisté” en juillet 2007, concerne la rémunération par la Ville de Paris dans les années 90 de personnes travaillant en réalité comme cadres au RPR.

Ces faits viendraient donc s’ajouter au dossier de Xavière Simeoni, qui concerne plusieurs dizaines de salaires de complaisance présumés versés dans les années 80 et 90 au titre de “chargés de mission” au cabinet du maire de Paris, mais sans contrepartie réelle, à des proches de Jacques Chirac.

Dans ce dossier parisien, Jacques Chirac a été mis en examen par la juge Simeoni le 21 novembre, une première historique pour un ancien chef de l’Etat.

Xavière Simeoni a donné son accord et même sollicité la transmission du dossier de Nanterre à sa propre procédure, explique le juge Philibeaux dans son ordonnance. Le magistrat justifie son dessaisissement par la “connexité” des deux dossiers.

“Je conteste la connexité des faits”, a dit à Reuters Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac. Selon lui, les affaires n’ont pas de rapport. Il n’a pas cependant la possibilité juridique de contester la décision de Nanterre, précise-t-il.

Dans la même ordonnance, le juge de Nanterre ne se prononce pas sur une autre partie des faits de son affaire, visant des salaires de complaisance versés à des cadres du RPR par des entreprises du BTP. Un non-lieu pourrait être rendu ultérieurement sur ce volet.

L’ordonnance du juge Philipeaux a été rendue contre l’avis du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui s’opposait à la fois à la transmission du dossier à Paris et au non-lieu partiel visant les autres faits relatifs au BTP, à ce stade. Le procureur va étudier dans les prochains jours la possibilité d’un appel.

Jacques Chirac, qui bénéficiait pendant ses douze ans à l’Elysée d’une immunité pénale, a déjà été entendu deux fois par la juge Simeoni, qui devrait ordonner à la fin de la procédure son renvoi en correctionnelle dans ce dossier où sont aussi mis en examen plusieurs de ses proches.

Maire de Paris de 1977 à 1995, Premier ministre de 1986 à 1988, député de Corrèze et président du RPR au moment des faits, l’ancien chef de l’Etat nie toute malversation, tout en assurant que certaines personnes ont été salariées par la Ville de Paris pour faciliter l’exercice simultané de toutes ses fonctions.

L’accusation considère de son côté que certains chargés de mission bénéficiaient de salaires sans aucune contrepartie.

Le dossier de Nanterre a déjà été jugé définitivement en première instance et en appel concernant Alain Juppé, ancien Premier ministre, qui a été sanctionné de 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.

Posté par Cedric Haution à 16:20 – Justice, prisons, droits… – Commentaires [0] – Rétroliens [0] – Permalien [#]

Les fondements de notre justice sont atteints

 

  

 Robert badinter disais , je ne sais plus exactement quand dans un passé récent que nous sommes dans une période sombre pour notre justice, en effet

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des “propositions” pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s’applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu’en pensez-vous ?

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Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s’impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même. Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès !

Comment interprétez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de la rétention de sûreté. Mais, dans le même temps, tout en disant que ce n’est pas une peine, il la traite comme telle, en déclarant qu’elle ne peut être rétroactive. En pratique, le système ne sera pas applicable avant quinze ans. Et même après, sa mise en oeuvre risque d’être problématique. En plus de la censure de la rétroactivité (de la loi pénale la plus dure), le Conseil constitutionnel a fait une réserve d’interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de “vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l’exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre”.

D’où l’alternative : soit les soins n’ont pas été donnés et le détenu ne pourra pas aller dans un centre de rétention de sûreté ; soit la prise en charge et le traitement sont intervenus – ce qui implique que la prison aura bénéficié de toutes les ressources nécessaires, changement radical par rapport à la situation actuelle – et dans ce cas, il n’y aura sans doute pas lieu de l’envoyer dans un centre de rétention de sûreté. Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l’ADN : le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable. De surcroît, d’ici quinze ans, la majorité politique aura sans doute changé.

Le Conseil a donc retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d’infraction. Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice ? On crée l’emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu’elle a commis, mais pour ceux qu’elle pourrait commettre. On perd de vue l’un des fondements d’une société de liberté. On est emprisonné parce que l’on est responsable de ses actes. Nous passons d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C’est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d’innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d’un crime virtuel ?

Mais ce tournant est désormais constitutionnel.

Lorsque j’étais président du Conseil constitutionnel (1986-1995), j’avais posé sur mon bureau une affichette : “Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement anticonstitutionnelle.” Le fait que la loi sur la rétention de sûreté ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce sera toujours une mauvaise loi. Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l’abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l’homme. Aujourd’hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice.

Si la gauche revient au pouvoir, va-t-elle abroger cette loi ?

Quand la gauche reviendra au pouvoir, je souhaite qu’elle supprime cette loi sur la rétention de sûreté. Elle n’en sera pas quitte pour autant. Il faut repenser le traitement des criminels dangereux. Des solutions sont là, inspirées des exemples hollandais et belges.

Il faut, dès le début de l’instruction, procéder aux examens pluridisciplinaires nécessaires pour établir un diagnostic de l’auteur présumé du crime. A partir de ce diagnostic, s’il est affecté de troubles graves de la personnalité qui relèvent d’un traitement médico-psychiatrique, il est placé dans une structure hospitalière fermée, pour une durée indéterminée, variant selon son état. Ou bien il apparaît qu’il peut répondre de son acte devant la justice, et on doit utiliser le temps de l’emprisonnement, de longue durée s’agissant de criminels, aux traitements nécessaires. Il ne faut pas que la prison soit un temps mort. Cela vaut pour tous les prisonniers et encore plus pour tous ceux qui sont atteints de troubles de la personnalité. Mais cela demande un investissement important, auquel la France ne s’est pas résolue.

Craignez-vous un nouveau durcissement de la loi ?

Le prochain fait divers saisissant nous le dira. Lorsqu’un crime grave aura été commis par une personne qui aura tué ou violé plusieurs années auparavant, mais n’aura été condamnée qu’à une peine de dix ans par exemple, au lieu des quinze ans prévus par la loi, on demandera l’abaissement de ce seuil à ce niveau. Ainsi, par touches successives, on verra s’étendre le domaine de la rétention de sûreté.

Lu dans le monde du 24/02

Sarkozy instrumentalise le devoir de mémoire

Communiqué e presse du Mouvement de Jeunes socialistes 

Profitant de sa tournée municipale de soutien aux rares candidats qui font encore appel à lui, Nicolas Sarkozy, en hussard noir du cynisme, a livré un discours sur l’école primaire à Périgueux. A défaut d’une vision claire et cohérente de l’école qui permettrait à tous les jeunes de préparer leur avenir, les Françaises et les Français ont eu droit à une discussion de comptoir sentant bon la craie et le tableau noir, ponctuée de quelques références au travail « formidable » des enseignants afin de rattraper les comparaisons fâcheuses entre les instituteurs et les curés.

Le ton bon enfant ne cache pas la supercherie de ce discours.

Comment réduire l’échec scolaire en supprimant 17000 postes ?

Comment réduire la sélection sociale qui gangrène notre système éducatif en mettant en concurrence les établissements par la destruction de la carte scolaire ?

Comment faire respecter les symboles de la République alors que le Président insulte chaque jour les principes qui la fondent ?

Comment enseigner les principes de respect et de politesse alors que Nicolas Sarkozy promeut une société de l’humiliation et l’individualisme forcené, qui livre chaque jour un peu plus les jeunes à la brutalité d’un marché débridé ?

Enfin,selon la conception de Nicolas Sarkozy, devra-t-on demain en CM2 porter la mémoire d’un enfant victime de la Shoah, en 6ème celle d’un enfant mort en esclavage, en 5ème celle d’un enfant Rwandais ? Le devoir de mémoire est nécessaire. En faire un outil de propagande pour Président aux abois, c’est déjà le bafouer.

De plus j’ ajouterais à ce communiqué de presse qui est déjà très bien fais et remercions en les cammarades du SBN que nous sommes tous des enfants de la république et , nous ne pouvons pas accepter une mesure qui portera atteinte à l’ unité de la France qui je l’ espert restera longtemps encore une république 

Critiquer l’ UMP n’ est pas encore un délit

 y a bientôt un an, le Mouvement des Jeunes Socialistes Creusoiscréait l’évènement en lançant le blog anti-auclair. Consacré à Jean Auclair, ce site Internet à vocation satirique reprenait et tournait en dérision les actes et paroles du député de la 2eme circonscription de la Creuse. Certainement embarrassé par la mise en ligne de ses « exploits », M. Auclair a préféré attaquer en Justice les messagers plutôt que de tenter de se justifier. Un bel exemple de mépris : mépris pour la justice qui est utilisée à des fins politiques de victimisation, mépris pour la liberté d’expression, et enfin mépris pour les Creusois en leur refusant des explications sur nombre de ses actes politiques.

Aujourd’hui, Cédric Chenot et Marie Jeandarme, deux responsables du Mouvement des Jeunes Socialistes, sont poursuivis pour diffamation publique par Jean Auclair, coupables d’avoir fait vivre la démocratie sur Internet.

Parce que le procès qui s’annonce ne sera pas celui de deux jeunes militants accusés de diffamation, mais de la liberté d’expression, un comité de soutien à nos deux camarades a été mis en place, présidé par Antoine Détourné, président national du Mouvement des Jeunes Socialistes.

Pour rejoindre ce comité de soutien, il suffit de se rendre sur www.anti-auclair.com et de suivre les instructions, de signer l’appel disponible aux permanences du Parti Socialiste (Aubusson, Guéret, La souterraine), ou d’envoyer son soutien par courrier au MJS (62-64, Avenue Louis Laroche 23000 Guéret).

Les deux militants comparaîtront devant le Tribunal de Guéret le jeudi 28 février à 8h30.

Deux blogueurs attaqués en diffamation par un député UMP

Ce genre d’affaires se multiplie. Malheureusement. Jean Auclair n’aurait pas l’honneur de figurer sur ces pages pour autre chose que des dérapages assez surprenant pour un député de la République s’il n’avait eu en sus la navrante idée d’attaquer deux de mes camarades creusois en justice, Marie et Cédric.Ses fais d’armes se limitaient jusqu’à présent à des “A poil !” criés à Ségolène Royal à l’assemblée, à des insultes au chômeurs ou à des considérations intéressantes sur la chasse : “je vais vous dire quelque chose : les chasseurs passionnés, de la loi, ils n’en ont rien à foutre ! Et du règlement non plus ! Ils n’en ont strictement rien à foutre ! Ils veulent absolument chasser ! ‘Trebuchet MS’”>(…) et je m’exprime en leur nom”, toujours à l’assemblée.Alors qu’on fait Cédric et Marie ? Ils ont eut l’outrecuidance de réaliser un blog politique “Anti-Auclair” qui relevait ces dits dérapages. Que leur reproche Jean Auclair exactement dans ce procès en diffamation à venir ?- Ce post titré “Les postiers alcooliques ?” où est repris une citation du député disponible dans un compte rendu analytique de l’assemblée nationale. Je cite :“La création de point Poste ne portera aucune atteinte à la confidentialité. Les postiers y sont certes tenus, mais il peut arriver de parler trop en buvant un verre au café …». Jean Auclair, le 5 Avril 2005. Pour justifier devant des administrés en colère son soutien au démantèlement des services publics, le député Auclair en arrive à sous-entendre que les postiers sont alcooliques… Ils apprécieront! Quant aux nombreux Creusois qui font confiance à La Poste et à ses employés, ils savent à quoi s’en tenir…”. La convocation de la juge d’instruction à une comparution relève sans sourcilier que le blog aurait affirmé que Jean Auclair se serait vu attribuer les propos traitant explicitement les postiers d’alcooliques. On croît rêver.

- Un autre post évoque l’excès de vitesse du député et les pressions qu’il a exercé sur la gendarmerie. Je cite encore : ” M. Auclair ne cache pas son soutien à Nicolas Sarkozy, et a toujours voté les lois sur la sécurité routière présentées par ce dernier (mise en place des radars automatiques, fin du permis blanc, législation plus stricte concernant la suppression de points etc.) Quelle ne fut donc pas notre surprise d’apprendre par la presse locale que le 25 octobre 2004, non seulement le député Auclair s’était fait flasher à 157 au lieu de 110 sur la RN 145, mais surtout qu’il avait tenté de faire usage de son poste pour obtenir le silence du gendarme ayant relevé l’infraction. S’en était suivie une longue période de déclarations à la presse (et même une intervention à l’Assemblée), accusant la gendarmerie d’« activisme » , mettant même en cause la qualité de son travail : « Comme le disent mes braves administrés, près des chauffeurs, loin des voleurs ! ». Rappelons quand même à M. Auclair que la Creuse est le département le plus sûr de France ! L’affaire s’était finie par la mutation du gendarmevers une autre brigade, preuve s’il en est que nous sommes représenté par quelqu’un de totalement intègre. Le tout appuyé par deux coupures de presse et un lien vers un site confirmant, l’excès de vitesse, le conflit entre la gendarmerie et M. Auclair, la mutation du gendarme après ce conflit et la citation du député en réponse aux questions de la Montagne confirmant que cette mutation était due au fait de ne pas avoir su, selon les mots du député “jouer entre l’esprit et la lettre de la loi”.

 

La phrase reprochée à mes deux acolytes est celle ci : “il avait tenté de faire usage de son poste pour obtenir le silence du gendarme ayant relevé l’infraction.” En effet, chaque citoyen peut faire pression dans la presse, ou de la tribune de l’assemblée ou faire muter un gendarme. Tout va bien.

 

- Enfin, la troisième phrase reprochée dont je n’ai pu retrouver la source original, sans doute à cause desmultiples problèmes d’hébergeurs qu’ont enduré Cédric Chenot et Marie Jeandarme évoque le trajet du député avec l’hélicoptère de la sécurité civile pour rallier un village isolé par la neige et dénonçait la confusion entre les moyens de l’état et les moyens personnels du député.

 

Et pour tous cela, nos deux blogueurs sont mis en examens et comparaitront prochainement au pénal. Pour des propos relevant du débat politique, de l’information des citoyens et reprenant largement la presse, on attaque des opposants politiques en justice ! Je leur souhaite de bénéficier de la Jurisprudence Grébert :